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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 2
Versions de la disposition
2. Le présent règlement s’applique à une mine.
Cependant, seuls les articles 3 à 7, 11.1, 11.2, 12.1, 21 à 24, 26, 88, 100, 113, 114, 117, 118, 130 à 132, 136, 137, 140 à 142, 145 à 147, 149, 150.1, 154, 164, 168, 215 à 349, 372, 373, 375 à 383, 402, 402.1, 408 à 411, 414 à 417, 422, 425 à 429, 435, 447, 478, 488, 491, 493, 494, 505, 506, 508 à 510, 512 et 538 s’appliquent aux usines de traitement ou de transformation d’une substance minérale et aux bâtiments, entrepôts, garages et ateliers situés en surface où s’effectuent des travaux reliés à l’exploration ou à l’extraction d’une substance minérale.
2. Le présent règlement s’applique à une mine.
Cependant, seuls les articles 3 à 7, 11.1, 11.2, 12.1, 21 à 24, 26, 88, 100, 113, 114, 117, 118, 130 à 132, 136, 137, 140 à 142, 145 à 147, 149, 150.1, 154, 164, 168, 215 à 349, 372, 373, 375 à 383, 408 à 411, 414 à 417, 422, 425 à 429, 435, 447, 478, 488, 491, 493, 494, 505, 506, 508 à 510, 512 et 538 s’appliquent aux usines de traitement ou de transformation d’une substance minérale et aux bâtiments, entrepôts, garages et ateliers situés en surface où s’effectuent des travaux reliés à l’exploration ou à l’extraction d’une substance minérale.
2. Le présent règlement s’applique à une mine.
Cependant, seuls les articles 3 à 7, 11.1, 11.2, 12.1, 21 à 24, 26, 88, 100, 113, 114, 117, 118, 130 à 132, 136, 137, 140 à 142, 145 à 147, 149, 150.1, 154, 164, 168, 215 à 349, 372, 373, 375 à 383, 408 à 411, 414 à 417, 422, 425 à 429, 435, 447, 478, 481, 488, 491, 493, 494, 505, 506, 508 à 510, 512 et 538 s’appliquent aux usines de traitement ou de transformation d’une substance minérale et aux bâtiments, entrepôts, garages et ateliers situés en surface où s’effectuent des travaux reliés à l’exploration ou à l’extraction d’une substance minérale.
2. Le présent règlement s’applique à une mine.
Cependant, seuls les articles 3 à 7, 12.1, 21 à 24, 26, 88, 100, 113, 114, 117, 118, 130 à 132, 136, 137, 140 à 142, 145 à 147, 149, 150.1, 154, 164, 168, 215 à 349, 372, 373, 375 à 383, 408 à 411, 414 à 417, 422, 425 à 429, 435, 447, 478, 481, 488, 491, 493, 494, 505, 506, 508 à 510, 512 et 538 s’appliquent aux usines de traitement ou de transformation d’une substance minérale et aux bâtiments, entrepôts, garages et ateliers situés en surface où s’effectuent des travaux reliés à l’exploration ou à l’extraction d’une substance minérale.
